Accès à l'information

Demandez l'accès à un document municipal en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics (LAI). Délai légal : 20 jours avec prolongation possible de 10 jours.

Ce que vous pouvez demander

Procès-verbaux et documents adoptés en séance publique
Contrats octroyés (montant, fournisseur, objet)
Études et rapports déposés au conseil
Données ouvertes (statistiques agrégées)

Certains renseignements personnels ou stratégiques sont protégés par la Loi 25 et la LAI.

Mes demandes en cours (1)

LAI-2026-0042

Documents disponibles

Copie du contrat de déneigement 2025-2026

Déposée le 2026-10-05 — échéance 2026-03-17