Politique de confidentialité
Protection des renseignements personnels — conforme à la Loi 25 (RLRQ, c. P-39.1). Dernière mise à jour : juin 2026.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La Ville a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), joignable à rprp@ville.example.ca ou au 311. Toute question relative au traitement de vos renseignements peut lui être adressée.
2. Renseignements recueillis
Selon le service utilisé, nous pouvons recueillir : nom, adresse, courriel, téléphone, adresse de propriété, matricule, ainsi que les informations nécessaires au traitement de votre demande (permis, taxes, requête 311, inscription à une activité, etc.). Aucune collecte n'est faite sans nécessité.
3. Finalités de la collecte
Vos renseignements sont utilisés uniquement pour : traiter votre demande, vous identifier, communiquer avec vous sur l'avancement de votre dossier, percevoir les sommes dues, et respecter les obligations légales de la municipalité. Ils ne sont jamais vendus.
4. Consentement
En soumettant un formulaire, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Le consentement à des communications non essentielles (infolettres, sondages) est facultatif et révocable en tout temps depuis votre compte ou sur demande.
5. Communication à des tiers
Vos renseignements peuvent être communiqués à un mandataire ou à un organisme public uniquement lorsque la loi l'autorise ou l'exige (ex. transmission au MAMH, à la cour municipale). Toute communication est encadrée.
6. Conservation et destruction
Vos renseignements sont conservés pour la durée prévue au calendrier de conservation de la Ville, puis détruits de façon sécuritaire. Ils ne sont pas conservés au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités.
7. Vos droits (accès, rectification, retrait, suppression)
Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements, de les faire rectifier, de retirer votre consentement aux communications facultatives et d'en demander la suppression ou la désindexation. Exercez ces droits en self-service depuis la page Exercer mes droits, ou contactez le RPRP. Délai de réponse : 30 jours.
8. Incident de confidentialité
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, la Ville vous en informera et avisera la Commission d'accès à l'information (CAI), conformément à la Loi 25.