Règlements municipaux
Consultation publique — Loi sur l'accès à l'information
6 règlements trouvés
Règlement de zonage – Secteur résidentiel R-4
Urbanisme · adopté le 2026-03-09
Permet la construction de bâtiments de 4 logements dans le secteur R-4.
Documents officiels :
- RG-2026-005 Zonage R-4.pdf(3376 ko) Télécharger
Règlement sur les nuisances sonores
Ordre public · adopté le 2026-02-09
Limite le bruit entre 22h et 7h à 55 dB en zone résidentielle.
Aucun document officiel publié pour le moment.
Règlement sur la gestion des eaux pluviales
Environnement · adopté le 2025-09-07
Exige la rétention des eaux pluviales pour tout nouveau développement.
Documents officiels :
- RG-2025-012 Eaux pluviales.pdf(2291 ko) Télécharger
Règlement de construction
Urbanisme · adopté le 2024-06-14
Normes de construction applicables sur le territoire.
Aucun document officiel publié pour le moment.
Règlement sur les permis et certificats
Urbanisme · adopté le 2024-03-19
Encadre la délivrance des permis et certificats.
Aucun document officiel publié pour le moment.
Règlement sur l'affichage commercial
Urbanisme · adopté le 2022-09-11
Normes d'affichage dans les zones commerciales.
Aucun document officiel publié pour le moment.
Pour obtenir un règlement abrogé ou non publié ici, déposer une demande d'accès à l'information.