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Conformité et licences
Toutes les attestations, licences et assurances requises pour faire affaires avec la municipalité.
Valides
3
À renouveler
2
Expirées
1
Attestation Revenu Québec
ValideÉmise le 2025-12-31 — expire le 2026-12-31
Émetteur : Revenu Québec
Attestation CNESST
À renouvelerÉmise le 2026-01-15 — expire le 2026-07-15
Émetteur : CNESST
Licence RBQ entrepreneur général
ValideÉmise le 2025-09-01 — expire le 2027-09-01
Émetteur : Régie du bâtiment du Québec
Assurance responsabilité civile (5 M$)
ValideÉmise le 2026-01-01 — expire le 2026-12-31
Émetteur : Intact Assurance
Police caution de soumission
À renouvelerÉmise le 2026-02-01 — expire le 2026-08-01
Émetteur : Trisura Garantie
Certificat Recyc-Québec
ExpiréeÉmise le 2024-05-01 — expire le 2026-05-01
Émetteur : Recyc-Québec